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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de tout changement vaut acceptation de ces modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe de forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valables et exécutoires. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions à propos de ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 12 Rue du Vent, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33623512241
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12. Reconnaissance
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